Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette)

P. 4811 (texte intégral du JO)
P. 4812 (texte intégral du JO)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

P. 4814 (texte intégral du JO)
P. 4815 (texte intégral du JO)
P. 4818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets)

P. 4822 (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4849 (texte intégral du JO)
P. 4852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel)

P. 4879 (texte intégral du JO)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

P. 4918 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)

P. 4919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié (Développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction)

P. 4980 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5027 (texte intégral du JO)
P. 5028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables)

P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement)

P. 5072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 717 rectifié et n° 2143 (Réduction des rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile - Rapport au Parlement)

P. 5074 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)

P. 5112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)

P. 5131 (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5134 (texte intégral du JO)
P. 5135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges)

P. 5150 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5189 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

P. 5255 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1553 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Plan de mobilité employeur - Accompagnement)

P. 5312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1552 rectifié (Entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire)

P. 5313 (texte intégral du JO)

Article 27 bis C (Information des utilisateurs des services numériques d'assistance au déplacement sur les impacts environnementaux de leurs trajets)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié, n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié, n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables »)

P. 5370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière)

P. 5376 (texte intégral du JO)
P. 5377 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5383 (texte intégral du JO)
P. 5386 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5401 (texte intégral du JO)
P. 5402 (texte intégral du JO)
P. 5414 (texte intégral du JO)
P. 5415 (texte intégral du JO)

Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)

P. 5498 (texte intégral du JO)
P. 5499 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5512 (texte intégral du JO)

Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée)

P. 5530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

P. 5599 (texte intégral du JO)

Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière)

P. 5609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)

P. 5697 (texte intégral du JO)
P. 5698 (texte intégral du JO)

Article 45 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le régime de police administrative, de contrôle et de sanctions pénales des règles de construction, le champ d'application et les conditions de délivrance des attestations relatives au respect des règles de construction)

P. 5710 (texte intégral du JO)

Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)

P. 5750 (texte intégral du JO)
P. 5751 (texte intégral du JO)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

P. 5759 (texte intégral du JO)
P. 5760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)

P. 5766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié (Agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police)

P. 5793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations)

P. 5803 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide)

P. 5807 (texte intégral du JO)
P. 5808 (texte intégral du JO)
P. 5809 (texte intégral du JO)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

P. 5810 (texte intégral du JO)
P. 5812 (texte intégral du JO)
P. 5813 (texte intégral du JO)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

P. 5821 (texte intégral du JO)
P. 5822 (texte intégral du JO)
P. 5823 (texte intégral du JO)
P. 5824 (texte intégral du JO)
P. 5825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)

P. 5853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement)

P. 5854 (texte intégral du JO)
P. 5855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement)

P. 5855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié (Opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement)

P. 5855 (texte intégral du JO)
P. 5856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)

P. 5856 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5871 (texte intégral du JO)

Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

P. 5916 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5943 (texte intégral du JO)
P. 5947 (texte intégral du JO)

Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings)

P. 5954 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5969 (texte intégral du JO)

Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

P. 5971 (texte intégral du JO)