Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 et 23 mai 2023]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 70 rectifié quinquies et n° 79 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Liste des intérêts fondamentaux de la Nation - Intégration de la souveraineté alimentaire)

P. 4300 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)

P. 4302 (texte intégral du JO)
P. 4303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 82 (Code rural et de la pêche maritime - Agriculture - Reconnaissance du caractère d'intérêt général)

P. 4303 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires)

P. 4304 (texte intégral du JO)
P. 4305 (texte intégral du JO)
P. 4306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Exploitants agricoles - Paiements pour services environnementaux - Bénéfice)

P. 4306 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

P. 4308 (texte intégral du JO)
P. 4309 (texte intégral du JO)
P. 4310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement)

P. 4311 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un livret Agri)

P. 4314 (texte intégral du JO)
P. 4315 (texte intégral du JO)
P. 4316 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

P. 4318 (texte intégral du JO)
P. 4321 (texte intégral du JO)

Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

P. 4323 (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimentation d'une déduction pour épargne de précaution supplémentaire en cas de contractualisation)

P. 4324 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4326 (texte intégral du JO)
P. 4328 (texte intégral du JO)
P. 4329 (texte intégral du JO)
P. 4330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

P. 4331 (texte intégral du JO)

Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

P. 4334 (texte intégral du JO)

Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

P. 4335 (texte intégral du JO)
P. 4336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret)

P. 4336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)

P. 4337 (texte intégral du JO)

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

P. 4339 (texte intégral du JO)
P. 4340 (texte intégral du JO)
P. 4341 (texte intégral du JO)
P. 4342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

P. 4343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 rectifié (Conseil national de la restauration collective (CNRC) - Base légale - Création)

P. 4344 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

P. 4346 (texte intégral du JO)
P. 4347 (texte intégral du JO)
P. 4349 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen)

P. 4350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France)

P. 4351 (texte intégral du JO)
P. 4351 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

P. 4352 (texte intégral du JO)
P. 4354 (texte intégral du JO)

Article 14 (Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles)

P. 4354 (texte intégral du JO)
P. 4355 (texte intégral du JO)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

P. 4356 (texte intégral du JO)
P. 4359 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 15 - Amendement n° 17 rectifié (Retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d'eau - Obligation de déclaration)

P. 4360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique)

P. 4360 (texte intégral du JO)

Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement)

P. 4361 (texte intégral du JO)
P. 4362 (texte intégral du JO)

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

P. 4363 (texte intégral du JO)
P. 4364 (texte intégral du JO)

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

P. 4365 (texte intégral du JO)

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

P. 4367 (texte intégral du JO)

Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

P. 4370 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

P. 4373 (texte intégral du JO)
P. 4374 (texte intégral du JO)

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

P. 4375 (texte intégral du JO)
P. 4376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 118 rectifié bis (Exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs et modulations de taux prévues pour les cotisations AMEXA et PFA - Cumul autorisé)

P. 4376 (texte intégral du JO)

Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

P. 4378 (texte intégral du JO)

Article 24 (Révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole)

P. 4379 (texte intégral du JO)
P. 4380 (texte intégral du JO)

Article 25 (Taux de TVA à 5,5 % pour les prestations fournies en vue de la pratique de l'équitation)

P. 4380 (texte intégral du JO)
P. 4380 (texte intégral du JO)

Article 26 (Gage financier de la proposition de loi)

P. 4380 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4433 (texte intégral du JO)
P. 4436 (texte intégral du JO)