Interventions de Mme Sophie PRIMAS (samedi 6 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 58

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 52 (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des aides personnelles au logement « accession »)

• Intervention 9

Article 53 (art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Financement du Fonds national d'aide au logement, FNAL, par la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC)

• Intervention 10

Article 42 (art. 1387 A du code général des impôts - Exonération temporaire de TFPB et de CFE pour les activités de méthanisation agricole)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 42

• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l’article 42 (suite)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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