Interventions de Mme Sophie PRIMAS (vendredi 14 octobre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 38 quater

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 41

• Intervention 4

Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 47

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3332-3 du code de la santé publique - Condition de nationalité pour les débitants de boissons)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels avant l’article 55

• Intervention 22

Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'utilisation systématique par les policiers et les gendarmes de caméras mobiles individuelles lors d'un contrôle d'identité)

• Intervention 23

Articles additionnels après l’article 61

• Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.