Interventions de Mme Sophie PRIMAS (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis (Règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

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