Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 16 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 70 rectifié quinquies et n° 79 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Liste des intérêts fondamentaux de la Nation - Intégration de la souveraineté alimentaire)

• Intervention 11

Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 82 (Code rural et de la pêche maritime - Agriculture - Reconnaissance du caractère d'intérêt général)

• Intervention 15

Article 2 (Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Exploitants agricoles - Paiements pour services environnementaux - Bénéfice)

• Intervention 19

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement)

• Intervention 23

Article 4 (Création d'un livret Agri)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

• Intervention 29

Article 7 (Expérimentation d'une déduction pour épargne de précaution supplémentaire en cas de contractualisation)

• Intervention 30

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 36

Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)

• Intervention 44

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 rectifié (Conseil national de la restauration collective (CNRC) - Base légale - Création)

• Intervention 55

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 12 bis (nouveau) (Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France)

• Intervention 61
• Intervention 62

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 63
• Intervention 64

Article 14 (Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles)

• Intervention 65
• Intervention 66

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

• Intervention 67
• Intervention 68

Discussion d'article après l'article 15 - Amendement n° 17 rectifié (Retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d'eau - Obligation de déclaration)

• Intervention 69

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique)

• Intervention 70

Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement)

• Intervention 71
• Intervention 72

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

• Intervention 73
• Intervention 74

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 75

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

• Intervention 76

Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 118 rectifié bis (Exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs et modulations de taux prévues pour les cotisations AMEXA et PFA - Cumul autorisé)

• Intervention 88

Article 23 (Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

• Intervention 89

Article 24 (Révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole)

• Intervention 90
• Intervention 91

Article 25 (Taux de TVA à 5,5 % pour les prestations fournies en vue de la pratique de l'équitation)

• Intervention 92
• Intervention 93

Article 26 (Gage financier de la proposition de loi)

• Intervention 94

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.