Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mercredi 1er juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 34 bis AB (art. 787 B du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'application du dispositif Dutreil)

Article 34 bis BA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code des assurances - Règlement d'un contrat d'assurance-vie par la remise de titres non négociables)

Article 35 decies (art. L. 3315-2 du code du travail - Blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement sur un plan d'épargne entreprise ou interentreprises en cas d'absence de choix du salarié)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.