Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
M. Philippe Nachbar, Mme Catherine Tasca.
1. Ouverture de la session extraordinaire de 2014-2015
2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Adoption de l’article.
Articles 30 bis et 30 ter (suppressions maintenues)
Amendement n° 5 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 30 quinquies (suppression maintenue)
Amendement n° 200 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 199 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 203 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 33 quinquies A, 33 septies A et 33 septies C – Adoption.
Amendement n° 33 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 33 septies DB (suppression maintenue)
Article 33 septies DC – Adoption.
Amendements identiques nos 60 de M. Philippe Leroy et 61 de M. Bruno Sido. – Non soutenus.
Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 33 septies – Adoption.
Adoption de l’article.
Article 33 octies A – Adoption.
Demande de priorité de l’amendement n° 248. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. Philippe Adnot, Mme Frédérique Espagnac.
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 204 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 205 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 121 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 35 ter CA (suppression maintenue)
Amendement n° 122 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 124 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 125 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 128 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 53 quinquies (suppression maintenue)
Adoption de l’article.
Article 54 bis (suppression maintenue)
Article 54 quater (suppression maintenue)
Amendement n° 43 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rectification.
Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 237 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.
Amendement n° 253 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 236 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenu sans objet.
Amendement n° 254 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 257 de la commission. – Devenu sans objet.
Articles 55 ter et 56 bis – Adoption.
Amendement n° 130 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 59 bis et 59 ter– Adoption.
Article 59 quinquies A (suppression maintenue)
Article 59 quinquies – Adoption.
Article 60 bis A (suppression maintenue)
Article 61 ter (suppression maintenue)
Articles 62 et 62 ter – Adoption.
Article 63 bis A (suppression maintenue)
Articles 64 bis et 64 ter – Adoption.
Amendement n° 133 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 67 et 67 bis – Adoption.
Amendement n° 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 135 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 206 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 137 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 138 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Amendement n° 140 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Mme Bariza Khiari ; M. Emmanuel Macron, ministre
Adoption de l’article.
Article 80 bis AA (suppression maintenue)
Amendement n° 144 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 81 bis, 81 ter et 82 – Adoption.
Amendement n° 210 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 213 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 211 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 214 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 147 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 258 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 258 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 148 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 27 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 149 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 151 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 87 A (suppression maintenue)
Article 87 B (suppression maintenue)
Article 87 C (suppression maintenue)
Suspension et reprise de la séance
9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Annie David ; M. Emmanuel Macron, ministre
Adoption de l’article.
Articles 93 bis et 94 bis A – Adoption.
Article 94 bis B (suppression maintenue)
Amendement n° 6 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 96 bis et 96 ter – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 97 quinquies (suppression maintenue)
Amendement n° 47 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 235 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 157 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
M. Jacques Bigot ; M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
Adoption de l’article.
Amendement n° 158 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 104 quater à 104 sexies (suppressions maintenues)
Amendement n° 35 rectifié sexies de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Colette Mélot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 113 et 114 – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
10. Ordre du jour