Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

• Intervention 1

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1213 (Plafonnement de la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)

• Intervention 15

Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 9 bis (nouveau)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Après l’article 9 bis

• Intervention 24
• Intervention 25

Après l’article 10

• Intervention 26

Après l’article 16

• Intervention 27

Article 20

• Intervention 28

Article 23

• Intervention 29