Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mercredi 22 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)