Interventions de M. Didier RAMBAUD

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-958 rectifié et n° I-1172 (Organismes HLM - Fusion - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Maintien)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-957 (Remboursement des accises - Modalités d'application)

Article additionnel après l'article 13 octies (priorité) - Amendement n° I-1002 (Exploitants réalisant des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) - Passage d'un régime réel d'imposition à un régime de microentreprise ou inversement - Neutralité fiscale)

Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1004 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :