PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4, 5, 6, 7 et 8 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Discussion générale

Articles additionnels avant l'article 1er

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

  Rappel au règlement :

Attitude du ministre chargé de l'industrie vis-à-vis de l'opposition. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 430 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Reprend les amendements n° 324 de M. Jacques Blanc et n° 568 de M. Daniel Dubois ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Sur l'amendement n° 623 du Gouvernement, le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 632 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)

Favorable à l'amendement n° 236 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 339 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 338 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 373 de M. Michel Teston (indemnisation de certains fonctionnaires de La Poste). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Intervient sur les amendements n° 68 de M. Jean-Claude Danglot et n° 499 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 502 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 505 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande l'application de l'article 36 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 393 et 505 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Soutient l'amendement n° 510 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)