Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE

première lecture

[n° 2011-1843 (29 juin et 8 juillet 2011)]

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Discussion générale:

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Article additionnel après l’article 1er A

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Article 2 (art. L. 623-2 et L. 623-3 du code de la propriété intellectuelle)

Article 3 (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle)

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Article 4 (art. L. 623-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)

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Article 7 (art. L. 623-12 du code de la propriété intellectuelle)

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Article 12 (art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)

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Article 13 (art. L. 623-24 du code de la propriété intellectuelle)

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Articles additionnels après l'article 14

Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques)

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Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 623-24-1 à L. 623-24-5 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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