Interventions de M. Paul RAOULT (mercredi 26 janvier 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT n° 2011-156 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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