Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2016-731 (29, 30 et 31 mars 2016)]

Articles additionnels après l’article 19 (priorité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l'article 22

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 77-2, 77-3 et 393 du code de procédure pénale - Introduction d'une procédure contradictoire au sein de l'enquête préliminaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)