Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 23 et 28 janvier 2020)]

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Discussion générale:

P. 375 (texte intégral du JO)
P. 378 (texte intégral du JO)
P. 379 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 407 (texte intégral du JO)
P. 411 (texte intégral du JO)
P. 414 (texte intégral du JO)
P. 415 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 474 (texte intégral du JO)
P. 480 (texte intégral du JO)
P. 487 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

P. 528 (texte intégral du JO)
P. 531 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

P. 651 (texte intégral du JO)
P. 652 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 662 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 668 (texte intégral du JO)