PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]
Troisième partie :
Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)
P. 4934 (texte intégral du JO)P. 4935 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)
P. 4941 (texte intégral du JO)Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)
P. 5018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)
P. 5022 (texte intégral du JO)