Interventions de M. André REICHARDT (mardi 7 novembre 2023)

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

• Intervention 1

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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