Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- jeudi 12 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (deuxième lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)