Interventions de M. Thierry REPENTIN

Discussion générale:

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 2

Son amendement n° 237 : versement sur la fiche de paie du salarié de la part contributive de l'employeur au chèque-transport ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)

Activité sportive professionnelle des étudiants. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Son amendement n° 108 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées en cas de cession d'un bien à un organisme d'HLM ou à une collectivité territoriale en vue de réaliser des logements sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 107 : abaissement du plafond des ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro et augmentation de son montant ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 106 : modification de l'encadrement du dispositif de TVA à taux réduit pour certaines opérations d'accession à la propriété ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Conception du logement exprimée par le ministre. Rétroactivité et permanence de cette disposition. Renforcement de l'inégalité sociale. Contre-productivité de cette mesure. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 114 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 118 : bénéfice de ce crédit d'impôt accordé aux seuls logements à "haute qualité environnementale" ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 250 : limite de ce crédit d'impôt à une seule acquisition ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 228 de M. Aymeri de Montesquiou (suppression de la rétroactivité de cette disposition). (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt)

Son amendement n° 119  : rapport sur les incidences économiques et sociales du crédit d'impôt ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 33 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Soutient l'amendement n° 146 de M. Jean-Pierre Bel (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Bel (maintien du tarif réglementé de vente d'électricité pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 148 de M. Jean-Pierre Bel (maintien du bénéfice du tarif réglementé de vente de gaz pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Articles additionnels après l'article 5 bis

Ses amendements n° 109  : suppression du dispositif dit de l'amortissement "Robien" ; rejeté ; et n° 113  : exigence d'un permis de mise en copropriété pour toute opération de division par lots d'immeuble d'au moins cinq logements ; retiré. (texte intégral du JO)