Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4522 (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination du rayon des douanes)

P. 4529 (texte intégral du JO)
P. 4530 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

P. 4536 (texte intégral du JO)
P. 4537 (texte intégral du JO)
P. 4538 (texte intégral du JO)
P. 4539 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques)

P. 4547 (texte intégral du JO)