Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
- mercredi 10 octobre 2012
- jeudi 11 octobre 2012
- lundi 15 octobre 2012
- mardi 16 octobre 2012
- mardi 30 octobre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- jeudi 25 avril 2013
Mai 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)