PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 19 (Le soutien à la recherche)
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)
Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
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