Interventions de Mme Sylvie ROBERT (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 17 novembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 1183 rectifié (Considération de l'empreinte carbone comme critère permettant une baisse de prix d'un médicament)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 779 rectifié bis (Fixation de la date de remise annuelle du rapport d'activité du CEPS)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 781 rectifié bis (Communication aux commissions des affaires sociales des montants remboursés, remises et versements relatifs aux médicaments à fort enjeu financier)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 733 rectifié bis et n° 1227 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 1226 rectifié (Prise en compte des investissements publics de recherche et développement dans la fixation du prix des médicaments)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 734 rectifié bis, n° 928 rectifié et n° 1228 rectifié (Renforcement des informations dont dispose le CEPS)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 780 rectifié bis (Communication annuelle des quantités, montants et modalités de paiement associés aux médicaments acquis par l'État ou Santé Publique France)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 929 rectifié bis (Actualisation annuelle de la liste en sus)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 37 rectifié ter (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l'apport à la qualité de vie du patient atteint d'une maladie chronique)

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendement n° 369 rectifié quater (Critère de fixation du tarif au regard de la sécurité d'approvisionnement)

Article 35 (Améliorer les dispositifs d'accès dérogatoires aux produits de santé)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 129 rectifié ter (Demande de rapport sur les accès précoces pour les produits de santé innovants)

Article 36 (Soutien au maintien sur le marché des médicaments matures)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 777 rectifié (Justification des indications de prescription et évaluation des résultats en vue de l'accès au remboursement)

Article 36 bis (nouveau) (Sortie de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis et dispositif d'autorisation provisoire du cannabis à usage médical)

Article additionnel après l'article 36 bis - Amendement n° 1314 rectifié (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 139 rectifié ter et n° 1064 rectifié (Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d'un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d'une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1077 rectifié (Transparence et contrôle de l'utilisation des financements de la branche autonomie destinés aux Ehpad)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 706 rectifié et n° 1240 rectifié (Demande de rapport sur l'application des mesures de revalorisation salariale prévues par les LFSS pour 2021, 2022 et 2023)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 536 rectifié ter (Demande de rapport sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 708 rectifié (Demande de rapport sur l'état de la réforme des services d'aide et de soin à domicile)

Article 37 bis (nouveau) (Création d'un droit renouvelable à l'allocation journalière du proche aidant)

Article 37 ter (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du « relayage » à domicile et des séjours de répit aidant-aidé)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

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