Interventions de Mme Sylvie ROBERT (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'INDÉPENDANCE DES MÉDIAS ET À MIEUX PROTÉGER LES JOURNALISTES (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels)

Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Raccourcissement des délais de traitement par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom))

Intervention 6

Article 4 (Renforcement des chartes déontologiques des journalistes)

Intervention 7

Article 6 (Approbation du directeur de la rédaction par ses membres)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 rectifié (Personnalité juridique des rédactions)

Intervention 10

Article 7 (Droits voisins des éditeurs et des agences de presse)

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