Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Discussion générale:

P. 861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Mise en place obligatoire d'un système de portiques de contrôle pour l'accès aux zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport)

P. 876 (texte intégral du JO)
P. 877 (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension des compétences de la SUGE aux transports routiers dits « de substitution »)

P. 877 (texte intégral du JO)
P. 878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié ter et n° 10 rectifié ter (Octroyer à Île-de-France Mobilités (IDFM) la faculté de délimiter le périmètre géographique de compétence de ses agents de sûreté des transports)

P. 878 (texte intégral du JO)
P. 879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 20 rectifié bis (Fixation du nombre d'agents non-assermentés placés sous le contrôle d'un agent assermenté)

P. 879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 28 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Confier la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) aux agents de la surveillance générale de la SNCF (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux de la RATP (GPSR))

P. 880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 17 rectifié ter (Faculté de transmission en temps réel des images captées par la RATP et la SNCF aux centres de supervision urbains de la police et de la gendarmerie nationales)

P. 885 (texte intégral du JO)
P. 886 (texte intégral du JO)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

P. 889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 30 rectifié ter (Donner accès aux agents de la surveillance générale de la SNCF (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux de la RATP (GPSR) au fichier « VISABIO »)

P. 889 (texte intégral du JO)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

P. 892 (texte intégral du JO)
P. 894 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 898 (texte intégral du JO)
P. 900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 5 rectifié, n° 51 rectifié bis et n° 6 rectifié (Élargir la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle aux délits de vente à la sauvette dans les transports en commun)

P. 906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 2 rectifié septies et n° 58 rectifié (Création d'une obligation pour les auteurs d'infractions de justifier leur identité et leur adresse à bord des véhicules de transport)

P. 909 (texte intégral du JO)
P. 910 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 912 (texte intégral du JO)