Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 317 rectifié bis (Dispense de fouilles pour les projets d'intérêt national majeur et les projets d'intérêt général)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 320 rectifié (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte de la part d'énergies renouvelables dans le mix de production de gaz dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière de gaz)

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