Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

• Intervention 4

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

• Intervention 5

Après l’article 7

• Intervention 6

Avant l’article 8

• Intervention 7

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 8
• Intervention 9

Après l’article 9

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

• Intervention 15

Après l’article 24

• Intervention 16

Après l’article 25

• Intervention 17
• Intervention 18

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 19