Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (mardi 11 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er ter (nouveau) (Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire)

Intervention 7
Intervention 8

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ (dossier législatif)

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