Interventions en séance publique de Mme Laurence ROSSIGNOL

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)