Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- lundi 12 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- lundi 3 juin 2019
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- vendredi 7 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (commission mixte paritaire)