Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (22 avril 2020)]

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Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

P. 2990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter (Collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2991 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3050 (texte intégral du JO)
P. 3083 (texte intégral du JO)
P. 3086 (texte intégral du JO)
P. 3088 (texte intégral du JO)
P. 3089 (texte intégral du JO)
P. 3090 (texte intégral du JO)
P. 3092 (texte intégral du JO)
P. 3093 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3153 (texte intégral du JO)
P. 3155 (texte intégral du JO)
P. 3157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 259 rectifié (Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension)

P. 3160 (texte intégral du JO)