Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252 (Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié (Vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)

Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination)

Article 4 bis B (nouveau) (Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié (Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128 (Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement)

Chapitre II (Vaccination obligatoire)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

Discussion générale:

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)

Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)

Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :