Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11777 (texte intégral du JO)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations)

P. 11786 (texte intégral du JO)
P. 11787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 226 (Déploiement des centres parentaux - Rapport au Parlement)

P. 11792 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

P. 11794 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection)

P. 11796 (texte intégral du JO)
P. 11797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 (Génération du protocole relatif à la prise en charge des enfants suite au meurtre d'un parent par l'autre parent - Rapport au Parlement)

P. 11798 (texte intégral du JO)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

P. 11872 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement)

P. 11878 (texte intégral du JO)
P. 11879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 271 (Coordination entre les différentes assistantes familiales d'un secteur - Expérimentation)

P. 11891 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

P. 11894 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limite d'âge des assistants familiaux)

P. 11898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 344 rectifié bis (Assistants familiaux employés par une personne morale de droit public - Cumul de l'accueil du ou des enfants confiés avec l'exercice d'une autre activité professionnelle)

P. 11899 (texte intégral du JO)
P. 11900 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11909 (texte intégral du JO)