Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS

première lecture

[8 décembre 2022]

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Discussion générale:

Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale)

Article 2

Article 3

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 (Médecin - Exercice dans une zone sur-dotée - Convention - Conditions)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense)

Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)

Article 6 (Gage financier de la proposition de loi)