Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 18 juin 2021

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 2095 (Transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat)

Article 22 bis A (Institution d'un mécanisme d'appel d'offres en direction des capacités de stockage de l'électricité)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
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Intervention 112
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Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 984 rectifié quater (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Suppression)

Intervention 124

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation)

Article 22 bis BB (nouveau) (Introduction d'un cadre de soutien, stratégique, juridique et extrabudgétaire, applicable à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 1134 rectifié (Hydrogène renouvelable - Installations - Raccordement - Facilitation)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 2209 rectifié (Collectivités territoriales - Liste des installations de production d'énergies renouvelables - Hydrogène décarboné - Inclusion)

Article 22 bis B (Identification des sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2147 rectifié (Ouvrages hydroélectriques - Concessions autorisables - Régime transitoire - Création)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096 (Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien)

Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux)

Article 22 bis E (nouveau) (Financement des achats et investissements de moulins à eau équipés pour produire de l'électricité à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux)

Article 22 bis F (nouveau) (Réaffirmation du critère du « bilan carbone » pour les projets d'énergies renouvelables attribués par appels d'offres et extension, à titre expérimental, à ceux attribués en guichets ouverts)

Article 22 bis H (nouveau) (Réintégration des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans le dispositif du « bac à sable règlementaire » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

Article 22 bis J (nouveau) (Relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis (Unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2151 (Production de biogaz - Dispositif complémentaire de soutien - Certificats de production de biogaz - Mise en place)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis (Gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2145 rectifié (Biogaz - Production - Contrat d'expérimentation et complément de rémunération - Précisions)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 399 rectifié (Réseaux de distribution de chaleur - Fiouls - Charbon - Interdiction)

Intervention 271

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter (Biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)

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