Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 226 (Déploiement des centres parentaux - Rapport au Parlement)

Article 2 ter (Prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil)

Article 2 quinquies (supprimé) (Possibilité de confier à la victime de violences conjugales l'exercice de l'autorité parentale pendant la durée de l'ordonnance de protection)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 (Génération du protocole relatif à la prise en charge des enfants suite au meurtre d'un parent par l'autre parent - Rapport au Parlement)

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