PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (dossier législatif)
Communication d’avis sur des projets de nominations
Mise au point au sujet d'un vote
PROPOSITION DE LOI VISANT À CALCULER LA RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES EN FONCTION DE LEURS SEULES VINGT-CINQ MEILLEURES ANNÉES DE REVENUS n° 2023-87 (dossier législatif)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses)
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Agriculteurs - Incapacité permanente - Pension de retraite minimale garantie à 85 % du SMIC)
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Ordre du jour
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