PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE
première lecture
[11 avril 2024]
Discussion générale:
P. 2683 (texte intégral du JO)Article unique (Mise en oeuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)
P. 2694 (texte intégral du JO)P. 2696 (texte intégral du JO)
P. 2697 (texte intégral du JO)
P. 2698 (texte intégral du JO)
P. 2700 (texte intégral du JO)
P. 2701 (texte intégral du JO)
P. 2702 (texte intégral du JO)