Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)