Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1217 rectifié bis (Service Déchets - Mode de financement - Dérogation de deux ans - Prolongation)

P. 6468 (texte intégral du JO)
P. 6469 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7646 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables :

P. 7720 (texte intégral du JO)
P. 7743 (texte intégral du JO)
P. 7744 (texte intégral du JO)
P. 7750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° II-83 rectifié bis et n° II-480 rectifié bis (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Règles d'attribution)

P. 7780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-379 (Acquisition de véhicules propres - Préférence communautaire)

P. 7800 (texte intégral du JO)