PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.