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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
. (texte intégral du JO)Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)
. (texte intégral du JO)Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)
. (texte intégral du JO)
