Interventions de M. René-Paul SAVARY

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension)

P. 16909 (texte intégral du JO)
P. 16910 (texte intégral du JO)
P. 16911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-859 rectifié (Drives - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettisement)

P. 16969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° I-857 (Numérique - Commerçants et artisans - Crédit d'impôt)

P. 17040 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17109 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

P. 17146 (texte intégral du JO)
P. 17151 (texte intégral du JO)
P. 17154 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

P. 17204 (texte intégral du JO)
P. 17205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

P. 17210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-755 rectifié (Assiette de la TVA applicable aux services de transport aérien)

P. 17215 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 17245 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18053 (texte intégral du JO)

État B

P. 18062 (texte intégral du JO)
P. 18063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

P. 18075 (texte intégral du JO)
P. 18076 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18116 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

P. 18448 (texte intégral du JO)
P. 18449 (texte intégral du JO)
P. 18452 (texte intégral du JO)