Interventions de M. René-Paul SAVARY (mardi 8 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)

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