Interventions de M. René-Paul SAVARY (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-766 rectifié et n° I-765 rectifié (Tabac à chauffer - Nouvelle catégorie fiscale - Création)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

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