Sommaire
Présidence
de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2021.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Articles
additionnels après l’article 8 sexies (suite)
Amendement
n° I-793 rectifié bis de Mme Valérie
Boyer. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-77 rectifié de M. Daniel Laurent, I-538
rectifié de M. Franck Montaugé et I-585 de M. François
Bonhomme. – Adoption des amendements nos I-77
rectifié et I-538 rectifié insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-585 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-472 rectifié ter de M. Antoine
Lefèvre. – Retrait.
Amendement
n° I-473 rectifié ter de M. Antoine
Lefèvre. – Retrait.
Amendement
n° I-816 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1164 rectifié bis de Mme Nadia
Sollogoub. – Rejet.
Amendement
n° I-618 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi. – Rejet.
Amendement
n° I-619 rectifié bis de M. Pierre-Antoine
Levi. – Rejet.
Amendement
n° I-1199 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article
8 septies (nouveau)
Amendement
n° I-61 de la commission. – Adoption de l’amendement
supprimant l’article.
Amendement n° I-1242 du Gouvernement. –
Devenu sans objet.
Article
additionnel après l’article 8 septies
Amendements
identiques nos I-1078 rectifié quater de
M. Emmanuel Capus et I-1178 rectifié ter de Mme Sylvie
Vermeillet. – Adoption des deux amendements insérant un article
additionnel.
Article
8 octies (nouveau) – Adoption.
Article 9
Amendement
n° I-1192 de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 9
Amendement
n° I-752 rectifié de M. Philippe Dominati. –
Retrait.
Amendement n° I-818 de
M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-1031 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-900 de Mme Sophie Taillé-Polian et I-1032
rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-455 rectifié bis de M. Max
Brisson. – Rejet.
Amendement
n° I-969 rectifié ter de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet.
Amendement
n° I-1163 rectifié bis de Mme Nadia
Sollogoub. – Rejet.
Amendement
n° I-485 rectifié de M. Michel Savin. –
Rejet.
Amendement
n° I-911 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendement n° I-1133 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement
n° I-360 rectifié de M. Laurent Duplomb. –
Rejet.
Amendement n° I-926 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement
n° I-761 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. –
Retrait.
Amendement n° I-13
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement
n° I-758 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. –
Retrait.
Amendement n° I-24
rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-759 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. –
Retrait.
Amendement
n° I-760 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. –
Retrait.
Amendement n° I-1099 de
M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° I-239 de
M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement
n° I-625 rectifié de M. Éric Gold. –
Rejet.
Amendement
n° I-875 rectifié de M. Joël Bigot. –
Rejet.
Amendement
n° I-1074 rectifié de M. Éric Gold. –
Rejet.
Amendement
n° I-332 rectifié bis de M. Didier
Mandelli. – Rejet.
Amendement
n° I-331 rectifié bis de M. Didier
Mandelli. – Rejet.
Amendement
n° I-909 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendement
n° I-305 rectifié de M. Olivier Rietmann. –
Rejet.
Amendement n° I-240 de
M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement
n° I-487 rectifié de M. Michel Savin. –
Rejet.
Amendement
n° I-626 rectifié de M. Éric Gold. –
Rejet.
Amendement n° I-1038 de
M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement
n° I-912 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-418 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-470
rectifié bis de Mme Angèle Préville et I-975
rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des
amendements nos I-418 rectifié et I-975 rectifié,
l’amendement n° I-470 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-702 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendement
n° I-908 rectifié de M. Guillaume Gontard. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-419 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-976
rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de
l’amendement n° I-976 rectifié ; rejet de
l’amendement n° I-419 rectifié.
Amendements identiques
nos I-458 rectifié bis de M. Guillaume
Chevrollier et I-562 de M. François Bonhomme. – Retrait de
l’amendement n° I-458 rectifié bis,
l’amendement n° I-562 n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-913 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement
n° I-701 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendement
n° I-459 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. –
Rejet.
Amendement
n° I-629 rectifié bis de M. Éric
Gold. – Rejet.
Amendement
n° I-705 rectifié de M. Alain Duffourg. –
Rejet.
Amendement n° I-1135 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-902 rectifié de M. Jacques Fernique et I-1022
de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-242 rectifié de M. Rémi Féraud et
I-445 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-1190 rectifié de M. Éric Gold. –
Rejet.
Amendement n° I-903 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement
n° I-551 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Rejet.
Amendement n° I-241 de
M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1037 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement
n° I-735 rectifié de M. Olivier Henno. –
Rejet.
Amendement n° I-27
rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-80 rectifié de M. Daniel Laurent, I-539
rectifié de M. Franck Montaugé, I-586 de M. François
Bonhomme et I-742 rectifié bis de M. Olivier
Henno. – Rejet des amendements nos I-80
rectifié, I-539 rectifié et I-742 rectifié bis,
l’amendement n° I-586 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-634 rectifié bis de M. Serge Babary,
I-733 rectifié sexies de Mme Jocelyne Guidez et I-1231 de
M. Julien Bargeton. – Retrait des trois amendements.
Amendement
n° I-1156 rectifié de M. Vincent
Éblé. – Rejet.
Amendement
n° I-982 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Retrait.
Amendement n° I-182 de
M. David Assouline. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-128 rectifié de Mme Laure Darcos. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-12 rectifié bis de Mme Christine Lavarde
et I-236 de M. Jérôme Durain. – Adoption des deux
amendements.
Amendement
n° I-764 rectifié de M. Stéphane
Piednoir. – Retrait.
Amendement
n° I-973 rectifié de M. Jean-Yves Roux. –
Retrait.
Amendement n° I-1205
rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-970 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement
n° I-971 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement
n° I-1161 rectifié de M. Bernard Buis. –
Rejet.
M. Olivier Dussopt,
ministre délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes
publics
Suspension
et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Roger Karoutchi
Article
9 bis (nouveau) – Adoption.
Article
9 ter (nouveau)
Amendements
identiques nos I-434 rectifié bis de
Mme Nassimah Dindar, I-1057 rectifié bis de
Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1174 rectifié ter de
M. Emmanuel Capus. – Adoption des amendements
nos I-1057 rectifié bis et I-1174 rectifié
ter, l’amendement n° I-434 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article
9 quater (nouveau) – Adoption.
Articles
additionnels après l’article 9 quater
Amendement
n° I-1132 rectifié de M. Paul Toussaint
Parigi. – Rejet.
Amendement
n° I-139 rectifié de Mme Sylviane Noël. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-431 rectifié de Mme Nassimah Dindar, I-885
rectifié bis de Mme Valérie Létard et I-1055 de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des amendements
nos I-885 rectifié bis et I-1055 insérant un
article additionnel, l’amendement n° I-431 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-237 de Mme Viviane Artigalas, I-378 rectifié de
Mme Nassimah Dindar, I-1053 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et
I-1092 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de
l’amendement n° I-237 ; rejet des amendements
nos I-1053 et I-1092 rectifié, l’amendement
n° I-378 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-33
rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-238 de Mme Viviane Artigalas, I-433 rectifié de
Mme Nassimah Dindar, I-887 rectifié bis de
Mme Valérie Létard et I-1056 de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Adoption des amendements nos I-238, I-887
rectifié et I-1056 insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-433 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques nos I-429 rectifié
de Mme Nassimah Dindar et I-441 rectifié de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.
Amendements identiques nos I-414 rectifié
de Mme Nassimah Dindar et I-440 rectifié de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.
Amendements identiques
nos I-155 rectifié ter de M. Philippe
Mouiller, I-164 rectifié de M. Franck Menonville et I-747
rectifié bis de M. Olivier Henno. – Adoption des
amendements nos I-155 rectifié ter et I-747
rectifié bis insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-164 rectifié.
Amendement
n° I-152 rectifié ter de M. Philippe
Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-748 rectifié bis de M. Olivier
Henno. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-432 rectifié de Mme Nassimah Dindar et I-886
rectifié bis de Mme Valérie Létard. –
Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-795 rectifié de Mme Viviane Artigalas. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1167 rectifié bis de M. Philippe
Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-710 rectifié bis de Mme Céline
Boulay-Espéronnier et I-888 rectifié de Mme Valérie
Létard. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-951 de Mme Françoise
Gatel. – Non soutenu.
Amendement
n° I-781 rectifié ter de Mme Marta de
Cidrac. – Rejet.
Amendement
n° I-916 rectifié ter de M. Daniel
Salmon. – Rejet.
Amendement
n° I-1229 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-430 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar,
I-503 rectifié bis de M. Victorin Lurel, I-884 rectifié
bis de Mme Valérie Létard et I-1054 rectifié
bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des
quatre amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-725 rectifié de Mme Anne
Chain-Larché. – Rejet.
Amendement n° I-308 de
M. Patrick Kanner. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-883 rectifié de Mme Valérie
Létard. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1157 rectifié de M. Vincent
Éblé. – Rejet.
Article
10 – Adoption.
Article 11
Amendement
n° I-14 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 11
Amendement
n° I-421 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. –
Rejet.
Amendement
n° I-1134 rectifié de Mme Sophie
Taillé-Polian. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-475 rectifié de M. Cyril Pellevat, I-582 de
M. François Bonhomme et I-1142 rectifié de M. Jean-Claude
Tissot. – Rejet de l’amendement n° I-475
rectifié, les amendements nos I-582 et I-1142
rectifié n’étant pas soutenus.
Article 12
M. Vincent
Éblé
Amendements
identiques nos I-415 rectifié de Mme Vanina
Paoli-Gagin, I-471 rectifié bis de Mme Angèle
Préville et I-915 rectifié de M. Daniel Salmon. –
Rejet des trois amendements.
Amendements identiques
nos I-243 de Mme Angèle Préville et I-416
rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-683 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendement
n° I-684 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendement
n° I-512 rectifié bis de Mme Pascale
Gruny. – Retrait.
Amendement
n° I-685 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 12
Amendement
n° I-449 de M. François Calvet, au nom de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 13
Mme Isabelle Briquet
M. Victorin Lurel
Mme Patricia Schillinger
M. Marc Laménie
Amendements
identiques nos I-244 de M. Rémi Féraud, I-531 de
M. Bernard Delcros, I-658 de M. Pascal Savoldelli, I-723
rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et I-917
rectifié de M. Daniel Salmon. – Adoption, par scrutin
public n° 32, des cinq amendements supprimant l’article.
Amendement n° I-768 rectifié bis de
Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1144 rectifié de M. Laurent
Lafon. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-767 rectifié bis de
Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-821 de M. Emmanuel
Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-690 rectifié de M. Daniel
Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-540 rectifié de M. Daniel
Laurent. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-542 rectifié
de M. Daniel Laurent et I-822 de M. Emmanuel Capus. –
Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-541 rectifié
de M. Daniel Laurent et I-820 de M. Emmanuel Capus. –
Devenus sans objet.
Amendement n° I-1246 du Gouvernement. –
Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Articles
additionnels après l’article 13
Amendement
n° I-7 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Retrait.
Amendement
n° I-686 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 14
M. Thierry Cozic
Amendement n° I-1213 de
M. Didier Rambaud. – Adoption.
Amendement n° I-476 de M. Loïc
Hervé. – Non soutenu.
Amendement
n° I-691 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption.
Amendement
n° I-349 rectifié de M. Franck Menonville. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-43 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-178
rectifié bis de M. Franck Menonville et I-358 rectifié
bis de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-245 de
M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-63 de la
commission. – Après une demande de priorité par la
commission, adoption.
Amendement n° I-1245 du
Gouvernement. –Devenu sans objet.
Amendement n° I-1110 de
Mme Brigitte Lherbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-246 de
M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-8
rectifié bis de Mme Christine Lavarde. –
Adoption.
Amendement
n° I-153 rectifié ter de M. Philippe
Mouiller. – Retrait.
Amendement n° I-62 de la
commission. – Adoption.
Amendement
n° I-1158 rectifié de M. Vincent
Éblé. – Retrait.
Amendement
n° I-543 rectifié bis de Mme Pascale
Gruny. – Adoption.
Amendement
n° I-620 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. –
Retrait.
Amendement
n° I-143 rectifié de M. Vincent Delahaye. –
Adoption.
Amendement
n° I-779 rectifié bis de Mme Marta de
Cidrac. – Rejet.
Amendement
n° I-599 rectifié de M. Hervé Marseille. –
Retrait.
Amendement
n° I-321 rectifié bis de M. Stéphane
Sautarel. – Adoption.
Amendement
n° I-1152 rectifié bis de M. Christian
Klinger. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 14
Amendement
n° I-823 de M. Emmanuel Capus. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-187 rectifié de M. Rémi Féraud. –
Rejet.
Amendement
n° I-930 rectifié de M. Jacques Fernique. –
Rejet.
Amendement n° I-250 de
M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-132 rectifié de Mme Laure Darcos et I-727 de
M. Julien Bargeton. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-249 de
M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement
n° I-1034 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° I-766 rectifié de M. Jérôme
Bascher. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-765 rectifié de M. Jérôme
Bascher. – Devenu sans objet.
Rappel au
règlement
M. Pascal
Savoldelli
Mme Agnès
Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la relance, chargée de
l’industrie
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Articles
additionnels après l’article 14 (suite)
Amendement
n° I-248 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-247 de
M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement
n° I-873 rectifié bis de M. Frédéric
Marchand. – Retrait.
Amendement n° I-251 de
M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement
n° I-931 rectifié de M. Jacques Fernique. –
Rejet.
Article
14 bis (nouveau) – Adoption.
Article
14 ter (nouveau)
Amendement
n° I-446 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendement
n° I-904 rectifié de Mme Sophie
Taillé-Polian. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-45 rectifié de M. Serge Babary et I-1221
rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des
deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 14 ter
Amendement
n° I-1159 rectifié de M. Vincent
Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-905 rectifié bis de M. Jacques
Fernique. – Rejet.
Article 15
Amendements identiques
nos I-315 rectifié bis de M. Pierre Louault,
I-424 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-579 de
M. François Bonhomme et I-704 rectifié bis de
M. Gilbert Favreau. – Retrait des amendements
nos I-315 rectifié bis, I-424 rectifié et
I-704 rectifié bis, l’amendement n° I-579
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-44 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-350
rectifié bis de M. Franck Menonville, I-359 rectifié
bis de M. Laurent Duplomb et I-693 rectifié bis de
M. Daniel Gremillet. – Adoption des quatre amendements.
Amendement
n° I-675 rectifié de M. Marc-Philippe
Daubresse. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1007 rectifié bis de M. Jean-Claude
Requier. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1008 rectifié bis de M. Jean-Claude
Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1183 de
M. Joël Labbé. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Laurence Rossignol
Amendement
n° I-868 rectifié de M. Michel Canevet. –
Rejet.
Amendement
n° I-869 rectifié de M. Michel Canevet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-695 rectifié ter de M. Daniel Gremillet,
I-716 rectifié de M. Franck Menonville et I-977 rectifié
quater de Mme Nathalie Delattre ; sous-amendement
n° I-1248 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement
et des trois amendements modifiés.
Amendement n° I-1206 de
M. Frédéric Marchand. – Adoption.
Amendement n° I-64 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-696 rectifié bis de M. Daniel Gremillet,
I-718 rectifié de M. Franck Menonville et I-978 rectifié
ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article15
Amendement
n° I-697 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos I-180 rectifié
bis de M. Laurent Burgoa et I-327 rectifié bis de
Mme Nicole Bonnefoy. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-154 rectifié de M. Pascal Martin, I-617
rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, I-720
rectifié de M. Franck Menonville, I-986 rectifié de
M. Jean-Pierre Corbisez et I-1100 de Mme Marie-Noëlle
Lienemann. – Devenus sans objet, les amendements
nos I-720 et I-1100 n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-463 rectifié de M. Éric Jeansannetas,
I-726 rectifié de M. François Bonhomme, I-872 rectifié
bis de M. Michel Canevet et I-1114 rectifié de
M. Jean-Jacques Lozach. – Devenus sans objet, les amendements
nos I-463 rectifié et I-726 rectifié
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-42 rectifié de M. Jean-François Longeot,
I-583 rectifié de M. François Bonhomme et I-1143 rectifié
bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait des
amendements nos I-583 rectifié et I-1143 rectifié
bis, l’amendement n° I-42 rectifié
n’étant pas soutenu
Amendement
n° I-1005 rectifié bis de Mme Martine
Berthet. – Retrait.
Amendement
n° I-863 rectifié bis de M. Michel
Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos I-694 rectifié bis de M. Daniel Gremillet,
I-717 rectifié de M. Franck Menonville et I-979 rectifié
ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-40 rectifié ter de M. Cédric
Perrin, I-454 rectifié bis de M. Max Brisson et I-1004
rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait de
l’amendement n° I-454 rectifié bis ; Rejet des
amendements nos I-40 rectifié ter et I-1004
rectifié bis.
Amendement n° I-41
rectifié de M. Cédric Perrin. – Rejet.
Amendement
n° I-1182 rectifié de M. Joël Labbé. –
Rejet.
Amendement n° I-1185 de
M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-65 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-499 rectifié de M. Jean Bizet. –
Retrait.
Amendement n° I-66 de la
commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-450 de
M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement
du territoire et du développement durable. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-1202 rectifié de M. François
Patriat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1203 de
M. François Patriat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-730 de
M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement
n° I-938 rectifié de M. Daniel Salmon. –
Rejet.
Amendement n° I-939 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-469 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-500
rectifié bis de M. Jean Bizet et I-774 rectifié
bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° I-932 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-253 de
M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° I-252 de
M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° I-1218 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-928 de
Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement
n° I-320 rectifié de M. Vincent Delahaye. –
Rejet.
Article
15 bis (nouveau)
Amendements
identiques nos I-972 rectifié bis de
Mme Nathalie Delattre et I-1236 rectifié quater de
M. Jean-Pierre Moga. – Adoption des deux amendements
rédigeant l’article.
Amendement n° I-776 rectifié bis de
M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.
Article
15 ter (nouveau)
Amendement
n° I-996 rectifié ter de Mme Nathalie
Delattre. – Adoption de l’amendement rédigeant
l’article.
Amendement n° I-688 rectifié de M. Daniel
Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1186 rectifié ter de
M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-995 rectifié ter de
Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Articles
additionnels après l’article 15 ter
Amendement
n° I-689 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-687 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Amendement
n° I-534 rectifié bis de M. Franck
Montaugé. – Rejet.
Amendement n° I-9
rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos I-174 rectifié bis de M. Franck Menonville
et I-533 rectifié bis de M. Franck Montaugé. –
Rejet de l’amendement n° I-533 rectifié bis,
l’amendement n° I-174 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-171 rectifié bis de
M. Franck Menonville. – Non soutenu.
Article
15 quater (nouveau)
Amendement
n° I-845 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement
n° I-699 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Rejet.
Amendement
n° I-461 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. –
Rejet.
Amendement
n° I-876 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 15 quater
Amendement n° I-161 rectifié de M. Franck
Menonville. – Non soutenu.
Amendement
n° I-698 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1219 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-934 de Mme Sophie Taillé-Polian et I-1033 de
M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-479 rectifié ter de Mme Angèle
Préville. – Rejet.
Amendement
n° I-478 rectifié quater de Mme Angèle
Préville. – Rejet.
Amendement
n° I-1181 rectifié de M. Joël Labbé. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-99 rectifié de Mme Sylviane Noël, I-123
rectifié de M. Claude Kern, I-563 de M. François Bonhomme,
I-651 rectifié bis de Mme Angèle Préville et I-947
rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des amendements
nos I-99 rectifié, I-123 rectifié, I-651
rectifié bis et I-947 rectifié, l’amendement
n° I-563 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-465 rectifié ter de Mme Jocelyne
Guidez. – Rejet.
Amendement
n° I-1179 rectifié de M. Joël Labbé. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-85 rectifié de Mme Sylviane Noël, I-105
rectifié de M. Claude Kern, I-559 de M. François Bonhomme
et I-622 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption des
amendements nos I-85 rectifié, I-105 rectifié et
I-622 rectifié, l’amendement n° I-559 n’étant
pas soutenu.
Amendement
n° I-376 rectifié de M. Ronan Dantec. – Devenu
sans objet.
Amendements identiques
nos I-232 rectifié bis de M. Rémi
Féraud et I-444 rectifié de M. Olivier Jacquin, au nom de la
commission de l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-561 rectifié de
M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
3. Ordre du
jour
