PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.