Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (mercredi 2 juillet 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR n° 2025-794 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX (dossier législatif)

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur et application aux situations en cours)

Mise au point au sujet d'un vote

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.