Interventions en séance publique de M. Vincent SEGOUIN

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)